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Recrutement médical

Recruter un médecin étranger : les démarches

Par TalentCare Santé, cabinet de recrutement médical et paramédical

6 min de lectureMis à jour le

Pour recruter un médecin formé à l'étranger, tout dépend du lieu d'obtention du diplôme. Pour un ressortissant européen dont le diplôme a été obtenu dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou en Suisse, la reconnaissance est automatique, puis vient l'inscription au tableau de l'Ordre. Un diplôme obtenu hors Union européenne suppose de réussir les épreuves de vérification des connaissances, d'accomplir un parcours de consolidation des compétences sous le statut de praticien associé, puis d'obtenir l'autorisation d'exercice. Pour un ressortissant d'un État tiers, le titre de séjour s'ajoute à ce parcours.

Face à des postes durablement vacants, c'est un levier réel. Il suppose en revanche de connaître un parcours administratif que beaucoup d'établissements découvrent en cours de route, avec, à la clé, des recrutements qui échouent faute d'avoir anticipé les délais.

Que faut-il pour un médecin diplômé dans l'Union européenne ?

Une reconnaissance du diplôme, automatique pour un ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse titulaire d'un titre obtenu dans ces États, puis l'inscription au tableau de l'Ordre. Le Conseil national de l'Ordre des médecins rattache cette reconnaissance à la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles : le diplôme est reconnu, sans épreuve de vérification des connaissances.

Le parcours pratique reste néanmoins encadré :

  1. Vérification que le diplôme figure bien parmi les titres ouvrant droit à la reconnaissance automatique pour la profession et la spécialité visées.
  2. Inscription au tableau de l'Ordre des médecins, demandée au conseil départemental du lieu où le praticien établit sa résidence professionnelle. Le conseil départemental instruit le dossier et vérifie notamment la moralité professionnelle et l'absence d'interdiction d'exercer.
  3. Maîtrise de la langue française, appréciée par l'Ordre. C'est un point de vigilance réel : un dossier peut se bloquer là.

Délai à prévoir : plus court que pour un diplôme hors UE, mais il ne s'agit pas d'une formalité instantanée. L'instruction ordinale prend du temps, et un recrutement doit l'intégrer au calendrier de prise de poste.

Quel parcours pour un médecin diplômé hors Union européenne ?

Trois étapes successives : les épreuves de vérification des connaissances, le parcours de consolidation des compétences, puis l'autorisation d'exercice et l'inscription à l'Ordre. C'est la situation des praticiens désignés par l'acronyme PADHUE, praticiens à diplôme hors Union européenne : le diplôme n'est pas reconnu de plein droit, et l'exercice suppose une autorisation d'exercice délivrée à l'issue d'une procédure nationale.

Les épreuves de vérification des connaissances

Elles ouvrent l'accès à la procédure. Le Centre national de gestion les organise, organise ensuite la procédure nationale de choix de postes des lauréats et prononce leurs affectations. Ses indications pratiques :

  • les épreuves sont organisées par spécialité et comprennent deux épreuves écrites anonymes, l'une sur les connaissances fondamentales, l'autre sur les connaissances pratiques ;
  • la liste A, pour les titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne, est un concours à nombre de places limité ; la liste B, pour les réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire notamment, est un examen ;
  • depuis la session 2021, un candidat peut se présenter quatre fois ;
  • la maîtrise du français se justifie au niveau B2 au minimum (test ou diplôme de langue, ou diplôme français), sauf pour les ressortissants français et ceux des pays dont le français est langue officielle.

Le parcours de consolidation des compétences

La réussite aux épreuves n'ouvre pas immédiatement le droit d'exercer. Elle donne accès à un parcours de consolidation des compétences, accompli en établissement de santé sous la responsabilité d'un praticien encadrant, pour une durée définie selon la spécialité et le parcours antérieur du candidat. L'affectation du lauréat relève de la procédure nationale du Centre national de gestion, non d'un recrutement de gré à gré.

C'est pendant cette période que le praticien exerce sous le statut de praticien associé. Pour l'établissement, cela signifie accueillir un médecin qui exerce sous supervision : il faut donc disposer d'un encadrant identifié et disponible.

L'autorisation d'exercice et l'inscription à l'Ordre

À l'issue du parcours, une commission émet un avis et l'autorisation d'exercice est délivrée. Le praticien peut alors s'inscrire au tableau de l'Ordre et exercer en pleine autonomie, y compris accéder aux statuts de droit commun.

Que doit préparer l'établissement qui recrute ?

L'encadrement, le titre de séjour, la langue, l'installation et l'intégration dans l'équipe. Le volet réglementaire ne suffit pas : chacun de ces points conditionne la réussite effective.

L'encadrement. Pour un praticien associé, désigner un encadrant qui a le temps d'assurer ce rôle. Un encadrement de façade se traduit par un parcours mal validé et un praticien en difficulté.

Le titre de séjour. Pour un praticien ressortissant d'un État tiers, il suit son propre calendrier, distinct de l'autorisation d'exercice. La carte de séjour « talent-professions médicales et de la pharmacie », décrite sur service-public.fr, suppose une autorisation d'exercer prévue par le code de la santé publique (décision d'affectation, attestation permettant un exercice temporaire ou autorisation d'exercer) et une rémunération annuelle brute au moins égale à celle du 2e échelon de la grille des émoluments des praticiens associés, soit 41 386,48 €. L'employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail, et la carte est valable pour la durée du contrat, dans la limite de quatre ans.

La langue. Au-delà de l'exigence ordinale, la pratique clinique quotidienne suppose une aisance réelle : relation avec les patients, transmissions, rédaction des comptes rendus. Un accompagnement linguistique est un investissement rentable.

L'installation. Logement, ouverture de compte bancaire, scolarisation des enfants, emploi du conjoint. Un praticien qui arrive de l'étranger n'a aucun repère local : l'aide apportée sur ces sujets pèse lourd dans sa décision de rester.

L'intégration dans l'équipe. Les différences de pratiques, de protocoles et de culture professionnelle sont réelles. Les traiter explicitement, plutôt que d'attendre qu'elles se résolvent seules, évite bien des malentendus. Notre article sur la fidélisation développe ce point.

Pourquoi ce recrutement s'anticipe-t-il ?

Parce qu'il répond à un besoin structurel, pas à une urgence : un poste que l'établissement ne parvient pas à pourvoir autrement. Il suppose d'engager une relation longue avec le praticien, souvent commencée bien avant que celui-ci ne puisse exercer en autonomie.

Les établissements qui réussissent sur ce terrain sont ceux qui l'ont anticipé : ils accueillent des praticiens associés, les encadrent sérieusement, et récoltent plusieurs années plus tard des praticiens autonomes durablement installés. Ceux qui s'y engagent dans l'urgence mettent le praticien, et le service, en difficulté.

Pour la démarche de recrutement dans son ensemble, voir notre guide complet, et pour le statut proposé pendant et après le parcours, notre article sur les statuts.

Sources et références utiles

Questions fréquentes

Comment recruter un médecin à diplôme hors Union européenne ?
Le médecin doit d'abord réussir les épreuves de vérification des connaissances organisées par le Centre national de gestion, qui organise ensuite la procédure nationale de choix de postes des lauréats et prononce les affectations. Il accomplit alors un parcours de consolidation des compétences en établissement, sous le statut de praticien associé et sous la responsabilité d'un praticien encadrant, avant de pouvoir obtenir l'autorisation d'exercice et s'inscrire au tableau de l'Ordre. L'établissement doit donc anticiper : désigner un encadrant disponible, préparer le cas échéant le titre de séjour, et l'installation.
Un médecin diplômé dans l'Union européenne peut-il exercer en France sans épreuve ?
Oui. Pour un ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse titulaire d'un diplôme obtenu dans ces États, la reconnaissance du diplôme est automatique, en application de la directive 2005/36/CE. Il doit ensuite s'inscrire au tableau du conseil départemental de l'Ordre des médecins du lieu où il établit sa résidence professionnelle, qui instruit le dossier.
Quel titre de séjour pour un médecin étranger recruté en France ?
Le titre prévu pour les professions médicales est la carte de séjour pluriannuelle « talent-professions médicales et de la pharmacie ». Elle suppose une autorisation d'exercer prévue par le code de la santé publique (décision d'affectation, attestation permettant un exercice temporaire ou autorisation d'exercer) et une rémunération annuelle brute au moins égale à celle du 2e échelon de la grille des émoluments des praticiens associés, soit 41 386,48 € selon service-public.fr. L'employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail, et la carte vaut pour la durée du contrat, dans la limite de quatre ans.

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