Le statut se choisit selon le poste et le calendrier : praticien hospitalier titulaire pour un poste pérenne quand le calendrier du concours national le permet, praticien contractuel pour une prise de poste rapide ou un poste difficile à pourvoir, praticien associé pour un médecin à diplôme hors Union européenne en cours de parcours, exercice libéral, salariat en centre de santé ou exercice mixte hors de l'hôpital public. Un même poste peut être proposé sous plusieurs statuts, et ce choix conditionne davantage la réussite du recrutement que la rédaction de l'annonce : un praticien en début de carrière, un praticien étranger en cours d'autorisation d'exercice et un praticien confirmé cherchant à sécuriser sa fin de carrière ne visent pas le même cadre.
Quels statuts l'hôpital public peut-il proposer à un médecin ?
Pour un recrutement, quatre statuts principaux : praticien hospitalier, praticien contractuel, praticien associé et assistant des hôpitaux. Depuis la réforme de 2022, de nouvelles règles de praticien contractuel se sont substituées aux anciens statuts de praticien contractuel, de praticien attaché et de clinicien hospitalier, selon l'instruction de la DGOS du 28 février 2022 sur les praticiens contractuels.
Praticien hospitalier titulaire
C'est le statut de référence des médecins à l'hôpital public, régi par le code de la santé publique (articles R. 6152-1 à R. 6152-98). Il suppose une inscription sur la liste d'aptitude à l'issue du concours national, organisé chaque année par le Centre national de gestion, puis une nomination sur un poste ; la liste d'aptitude reste valable quatre ans. Depuis 2022, temps plein et temps partiel relèvent d'un statut unique, avec une quotité comprise entre cinq et dix demi-journées par semaine. Ces règles sont rappelées par l'instruction de la DGOS du 28 février 2022 relative au statut de praticien hospitalier.
Ce qu'il apporte au praticien : une stabilité d'emploi élevée, un déroulement de carrière défini réglementairement, une progression à l'ancienneté et une retraite complémentaire à l'IRCANTEC, à laquelle les praticiens hospitaliers statutaires sont affiliés selon une réponse ministérielle de 2009.
Ce qu'il implique pour l'établissement : un calendrier contraint par le concours national et par les procédures gérées par le Centre national de gestion. Un poste ne se pourvoit pas rapidement par cette voie.
Quand le privilégier : pour un poste pérenne, sur une spécialité où l'établissement veut sécuriser une présence de long terme, et lorsque le calendrier le permet.
Praticien contractuel
Le contrat permet de recruter hors du cadre statutaire, pour l'un des quatre motifs prévus par l'article R. 6152-338 du code de la santé publique, que détaillait en 2022 l'instruction de la DGOS sur les praticiens contractuels :
- le remplacement d'un praticien absent ou un accroissement temporaire d'activité ;
- des difficultés particulières de recrutement ou d'exercice pour une activité nécessaire à l'offre de soins du territoire ;
- l'attente de l'inscription du praticien sur la liste d'aptitude au concours national de praticien hospitalier ;
- le complément de l'offre de soins de l'établissement avec la médecine de ville et les établissements privés, dans une logique de coopération et d'exercice mixte.
Ce qu'il apporte au praticien : une entrée en fonction rapide, une souplesse sur la quotité de travail et, dans l'attente du concours, une porte d'entrée vers un poste titulaire.
Ce qu'il implique pour l'établissement : une rémunération encadrée, le contrat ne s'écrit pas librement ; des contrats par principe à durée déterminée ; et, pour le motif lié aux difficultés de recrutement, un encadrement spécifique, avec un nombre d'emplois fixé dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé avec l'agence régionale de santé (instruction de 2022). Pour les contrats conclus ou renouvelés à compter du 6 décembre 2024, le décret n° 2024-1113 a resserré ce motif : il réserve ces contrats aux difficultés particulières de recrutement ou d'exercice pour une activité nécessaire à l'offre de soins du territoire, pour des fonctions nécessitant des compétences hautement spécialisées ou en cas de risque avéré sur la continuité de l'offre de soins ; il crée une condition d'ancienneté pour le recrutement sur ce contrat, fixe une durée et une quotité minimales du contrat et précise le versement de la part variable, selon le Centre national de gestion. Les règles en vigueur se vérifient auprès de la direction des affaires médicales avant d'écrire l'offre.
Quand le privilégier : pour une prise de poste rapide, une période d'observation réciproque, ou un besoin dont la pérennité n'est pas encore établie.
Praticien associé
Ce statut concerne les praticiens titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne, engagés dans un parcours de consolidation des compétences en vue d'une autorisation d'exercice. L'exercice se fait sous la responsabilité d'un praticien encadrant.
C'est une voie importante pour les établissements confrontés à des postes durablement vacants, à condition d'en accepter les contraintes d'encadrement. Le parcours complet est décrit dans notre article recruter un médecin étranger.
Assistant des hôpitaux
Statut de début de carrière, conçu comme une transition après l'internat, et que la réforme de 2022 des praticiens contractuels n'a pas modifié. Il offre un cadre d'apprentissage encadré et constitue, pour l'établissement, un vecteur de recrutement à moyen terme : un assistant bien accueilli peut devenir praticien titulaire du même service.
Et le contrat de clinicien hospitalier ?
Il n'est plus proposé. Selon l'instruction de la DGOS, aucun contrat de clinicien ne peut être conclu depuis le 1er janvier 2022 ; les contrats en cours s'éteignent à leur terme, sans renouvellement ni avenant. Le besoin qu'il couvrait, un poste présentant une difficulté particulière de recrutement, relève désormais du motif correspondant du contrat de praticien contractuel.
Et hors de l'hôpital public ?
Trois cadres s'offrent au praticien : l'exercice libéral, le salariat en centre de santé et l'exercice mixte.
L'exercice libéral
Le praticien exerce à son compte, perçoit des honoraires et supporte ses charges professionnelles et sociales. C'est le cadre de l'installation en cabinet, en maison de santé ou de l'exercice en clinique privée sous contrat d'exercice libéral.
L'atout : autonomie d'organisation et de développement de l'activité. La contrepartie : revenu variable, charges à assumer, et responsabilité de gestion.
Le salariat en centre de santé
Le praticien est salarié de la structure, sans gestion de cabinet ni charges professionnelles. Ce mode d'exercice répond à la demande d'exercice collectif et de prévisibilité que formulent des praticiens qui ne veulent pas gérer un cabinet.
Pour une structure, ouvrir ou faire évoluer un centre de santé engage un travail distinct du recrutement : conformité du projet de santé, dossier auprès de l'ARS, modèle économique. Notre partenaire Opti-CDS accompagne spécifiquement ce type de projet.
L'exercice mixte
Combiner plusieurs cadres (temps partiel hospitalier et activité libérale, temps de médecin coordonnateur en EHPAD et activité clinique, ou présentiel et téléconsultation) permet de toucher des praticiens qui ne veulent pas d'un temps plein unique. Un établissement qui accepte cette organisation élargit nettement son vivier, là où un poste exclusivement à temps plein l'écarte.
Quel statut proposer selon la situation ?
Le tableau associe chaque situation au statut à privilégier.
| Situation | Statut à privilégier |
|---|---|
| Poste pérenne, calendrier confortable | Praticien hospitalier titulaire |
| Remplacement ou surcroît temporaire d'activité | Praticien contractuel (motif de remplacement) |
| Poste durablement vacant, spécialité en tension | Praticien contractuel (motif de difficultés particulières de recrutement) |
| Candidat en attente du concours de praticien hospitalier | Praticien contractuel (motif d'attente de la liste d'aptitude) |
| Sortie d'internat | Assistant des hôpitaux |
| Diplôme hors Union européenne | Praticien associé |
| Praticien cherchant l'autonomie | Libéral ou exercice mixte |
| Praticien fuyant la gestion de cabinet | Salariat en centre de santé |
Quelles erreurs éviter dans le choix du statut ?
Quatre erreurs reviennent, et chacune coûte des candidats.
Décider du statut après la première candidature. Le candidat pose la question au premier échange. Ne pas savoir répondre coûte de la crédibilité et du temps.
Confondre souplesse et absence de cadre. Un contrat de praticien contractuel obéit à des règles de rémunération précises. Promettre un montant hors cadre expose à une remise en cause ultérieure.
Négliger le classement à l'entrée. Pour un praticien expérimenté, l'échelon d'entrée dépend des services antérieurs qu'il peut justifier, et ce dossier se prépare avant la nomination. Le sujet est développé dans notre article sur la rémunération hospitalière.
Traiter le statut comme un sujet purement RH. Il engage l'organisation médicale du service : le chef de service doit être associé à la décision.
Sources et références utiles
- Instruction DGOS/RH5/2022/58 du 28 février 2022 relative au statut de praticien hospitalier : codification du statut dans le code de la santé publique, concours national annuel, liste d'aptitude, quotité.
- Instruction DGOS/RH5/2022/56 du 28 février 2022 relative aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels : motifs de recrutement, durée des contrats, extinction des contrats de clinicien et de praticien attaché.
- Centre national de gestion, « Règles applicables aux praticiens contractuels » : conditions du motif 2 modifiées par le décret n° 2024-1113, pour les contrats conclus à compter du 6 décembre 2024.
- Assemblée nationale, question écrite n° 44097, réponse publiée le 30 juin 2009 : affiliation des praticiens hospitaliers statutaires à l'IRCANTEC.
Questions fréquentes
- Libéral ou salarié : quel statut choisir pour un médecin ?
- Aucun n'est meilleur dans l'absolu. L'exercice libéral apporte l'autonomie d'organisation, au prix d'un revenu variable et de charges à assumer ; le salariat, en centre de santé, en clinique ou à l'hôpital, apporte la prévisibilité et dispense de la gestion d'un cabinet. L'exercice mixte combine les deux, par exemple un temps partiel hospitalier et une activité libérale.
- Qu'est-ce qui distingue un praticien hospitalier d'un praticien contractuel ?
- Le praticien hospitalier est titulaire : inscrit sur la liste d'aptitude à l'issue du concours national, puis nommé, il relève d'un statut codifié dans le code de la santé publique. Le praticien contractuel est recruté par contrat, pour l'un des quatre motifs prévus par le code (remplacement ou surcroît d'activité, difficultés particulières de recrutement, attente de la liste d'aptitude, coopération avec la ville et le privé), par principe à durée déterminée.
- Le contrat de clinicien hospitalier existe-t-il encore ?
- Non. Selon l'instruction de la DGOS du 28 février 2022, aucun contrat de clinicien ne peut être conclu depuis le 1er janvier 2022, et les contrats en cours s'éteignent à leur terme, sans renouvellement ni avenant. Un poste qui présente une difficulté particulière de recrutement relève désormais du contrat de praticien contractuel conclu pour ce motif, dont les conditions ont été resserrées pour les contrats conclus depuis le 6 décembre 2024.